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Qu'est-ce que l'autorisation ?
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Qui sont les concernés ?
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Frais d'étude de dossiers
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Durée estimée
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PIÈCES À FOURNIR
- UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION PRÉCISANT POUR L’ÉTABLISSEMENT : SA CATÉGORIE (CONFÈRE POINT 9), SA DÉNOMINATION, SON LIEU D’IMPLANTATION (QUARTIER, ARRONDISSEMENT, VILLE ET DÉPARTEMENT) ET SON ADRESSE (E.MAIL, 2 NUMÉROS DE TÉLÉPHONE AU MOINS, UNE BOÎTE POSTALE) ADRESSÉE AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (MISP).
- UNE PHOTOCOPIE LÉGALISÉE D’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE OU DU JUGEMENT SUPPLETIF DU PROMOTEUR.
- UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE DU PROMOTEUR DATANT DE MOINS DE TROIS MOIS (À PRENDRE AU TRIBUNAL DU LIEU DE NAISSANCE DU PROMOTEUR).
- UNE ATTESTATION DE POSSESSION D’ÉTATCOMPORTANT UNE PHOTO D’IDENTITÉ (À PRENDRE CHEZ LE CHEF DU QUARTIER OU VILLAGE DE RÉSIDENCE DU PROMOTEUR).
- UN CERTIFICAT DE POSITION MILITAIRE DU PROMOTEUR (À PRENDRE À LA MAIRIE).
- UN CERTIFICAT RECENT DE VISITE ET DE CONTRE VISITE MEDICALE (À L’HÔPITAL).
- UN EXTRAIT DU REGISTRE DE COMMERCE PORTANT LE NOM DU PROMOTEUR (À PRENDRE AU GUFE À L’AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES EXPORTATIONS (APIEX)).
- UN PLAN DÉTAILLÉ DE L’ÉTABLISSEMENT COMPORTANT 6 ÉLEMENTS : <BR> PLAN DE SITUATION - PLAN DE MASSE - VUE EN PLAN - COUPE AA - FAÇADE PRINCIPALE - FAÇADE LATERALE (DROITE OU GAUCHE) (À FAIRE RÉALISER PAR UN TECHNICIEN EN BTP).
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UNE QUITTANCE DE VERSEMENT DES FRAIS D’ÉTUDE DU DOSSIER SELON LA CATÉGORIE DE L’ÉTABLISSEMENT :
- 50.000F POUR LES BARS, LES BUVETTES, ET LES CAFETARIAS;
- 80 000 F POUR LES BARS-RESTAURANTS – LES BARS-VIP ET LES MAQUIS;
- 100 000 F POUR LES BARS–DANCING ET LES SALLES OU PLACES DE FÊTE;
- 200 000 F POUR LES BOÎTES DE NUIT.
LES FRAIS SONT À VERSER AU TRÉSOR PUBLIC OU À LA PERCEPTION DANS
LE COMPTE N° : BJ660 010 010 000 001 043 5161 INTITULÉ : DAI/DÉBITS DE BOISSONS.
NB: LE DOSSIER AINSI CONSTITUÉ EST À DÉPOSER AU SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR AU 1ER ÉTAGE DE L’IMMEUBLE AYANT ABRITÉ LA PRIMATURE, NON LOIN DE L’ÉCOLE MONTAIGNE SUR LA ROUTE DE L’AÉROPORT OU DANS L’UNE DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES INTÉRIEURES ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. UNE (01) SEMAINE APRÈS LA DATE DE DÉPÔT DU DOSSIER, LE SUIVI SE FAIT AU SERVICE DÉBITS DE BOISSONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES INTÉRIEURES ET DES CULTES (DAIC) SISE À L’ANNEXE DU MISP À GBÉGAMEY, NON LOIN DE L’ENEAM (EX INE).
- UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION PRÉCISANT POUR L’ÉTABLISSEMENT, SA CATÉGORIE (CONFÈRE POINT 6), SA DÉNOMINATION, SON LIEU D’IMPLANTATION (QUARTIER, ARRONDISSEMENT, VILLE ET DÉPARTEMENT) ET SON ADRESSE (E.MAIL, 2 NUMÉROS DE TÉLÉPHONE AU MOINS, UNE BOÎTE POSTALE), ADRESSÉE AU <BR>MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (MISP).
- UNE PHOTOCOPIE LÉGALISÉE DE L’ANCIENNE AUTORISATION AU NOM DU MÊME PROMOTEUR.
- UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE DU PROMOTEUR DATANT DE MOINS DE TROIS MOIS (À PRENDRE AU TRIBUNAL DU LIEU DE NAISSANCE DU PROMOTEUR).
- UNE ATTESTATION DE POSSESSION D’ÉTAT COMPORTANT UNE PHOTO D’IDENTITÉ (À PRENDRE CHEZ LE DÉLÉGUÉ DU QUARTIER OU VILLAGE DE RÉSIDENCE DU PROMOTEUR).
- UN CERTIFICAT RECENT DE VISITE ET DE CONTRE VISITE MEDICALE (À PRENDRE À L’HÔPITAL);
-
UNE QUITTANCE DE VERSEMENT DES FRAIS D’ÉTUDE DU DOSSIER SELON LA CATÉGORIE DE L’ÉTABLISSEMENT :
- 50.000F POUR LES BARS, LES BUVETTES, ET LES CAFETARIAS;
- 80 000 F POUR LES BARS-RESTAURANTS – LES BARS-VIP ET LES MAQUIS;
- 100 000 F POUR LES BARS–DANCING ET LES SALLES OU PLACES DE FÊTE;
- 200 000 F POUR LES BOÎTES DE NUIT.LES FRAIS SONT À VERSER AU TRÉSOR PUBLIC OU À LA PERCEPTION DANS
LE COMPTE N° : BJ660 010 010 000 001 043 5161 INTITULÉ : DAI/DÉBITS DE BOISSONS.
NB: EN CAS DE CHANGEMENT DU SITE INITIAL
COMPLETER UN LE NOUVEAU PLAN DÉTAILLÉ DE L’ÉTABLISSEMENT COMPORTANT 6 ÉLEMENTS:
PLAN DE SITUATION - PLAN DE MASSE - VUE EN PLAN - COUPE AA - FAÇADE PRINCIPALE - FAÇADE LATERALE (Droite ou Gauche)
(À FAIRE RÉALISER PAR UN TECHNICIEN EN BTP).